Tennis Club Mesnil Amelot — W771021109
Location de Courts de Tennis & Padel — Paiement sécurisé Stripe
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Tennis Club Mesnil Amelot (ci-après « le Club ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver et utiliser un court de tennis ou de padel mis à disposition par le Club.
Toute réservation, en ligne ou par téléphone, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Club se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Dénomination : Tennis Club Mesnil Amelot (TCMA)
Forme juridique : Association loi du 1er juillet 1901
N° de déclaration : W771021109 — Préfecture de Seine-et-Marne
SIRET : 923 556 933 00014
Siège social : 11 rue du Stade Sauvanet, 77990 Le Mesnil-Amelot
Adresse du club : 13 rue de Paris, 77990 Le Mesnil-Amelot
Date de création : 17 mai 2023
Président : Olivier Lefranc
Email : tennisclub@lemesnilamelot.fr
Téléphone : 06 74 48 39 25
Affiliation : Fédération Française de Tennis (FFT)
Le Club met à disposition les équipements sportifs suivants, situés au 13 rue de Paris, 77990 Le Mesnil-Amelot :
Court(s) de tennis : terrain conforme aux normes FFT.
Court(s) de padel : terrain vitré homologué FFT.
Les équipements sont accessibles aux horaires d'ouverture affichés sur le site internet. Ces horaires peuvent évoluer selon les saisons, événements ou cas de force majeure.
L'accès prioritaire aux courts est réservé aux membres actifs à jour de leur cotisation annuelle (art. 7 des Statuts).
Les non-adhérents peuvent réserver un court sous réserve de disponibilité, au tarif applicable.
Les joueurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable ou participer aux cours encadrés par un éducateur agréé.
Conformément à l'article 6 des Statuts, le Conseil d'administration peut refuser l'accès à tout Client dont le comportement serait contraire aux valeurs du Club ou à son règlement intérieur.
En ligne : via le site internet du Club, avec paiement sécurisé par Stripe.
Par téléphone / email : auprès du Président — 06 74 48 39 25 / tennisclub@lemesnilamelot.fr
La durée minimale de location est d'1 heure pour le court de tennis et d'1 heure 30 min pour le court de padel. Les réservations s'effectuent par créneaux entiers.
La réservation est définitive après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Les réservations peuvent être effectuées jusqu'à 2 heures avant le début du créneau, sous réserve de disponibilité.
Tous les tarifs sont indiqués en euros (€). En tant qu'association loi 1901 à gestion désintéressée, le Club n'est pas assujetti à la TVA sur ses activités non commerciales.
| Formule | Montant annuel |
|---|---|
| Cours 1h30 | 180 € |
| Cours 1h00 | 130 € |
La cotisation inclut l'accès prioritaire aux courts, les cours collectifs encadrés et la participation aux compétitions du Club.
| Type de court | Tarif |
|---|---|
| Tennis | 20 € / 1h |
| Padel | 60 € / 1h30 |
Le paiement en ligne est traité exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd – 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Le Club ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
En ligne : Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) — via Stripe.
Sur place : Espèces — pour les règlements effectués directement au club.
Transactions chiffrées SSL/TLS, authentification forte 3D Secure (DSP2). En cas de refus bancaire, la réservation est automatiquement annulée.
L'email de confirmation accompagné du reçu Stripe constitue la preuve du paiement et du contrat de location.
Une facture peut être émise sur demande à l'adresse tennisclub@lemesnilamelot.fr.
Plus de 2 heures avant le créneau : avoir valable 2 mois sur une prochaine réservation.
Moins de 2 heures avant ou absence : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical, etc.).
Toute demande d'annulation doit être transmise par email à tennisclub@lemesnilamelot.fr ou par téléphone au 06 74 48 39 25.
En cas d'annulation à l'initiative du Club, le Client bénéficie d'un remboursement intégral ou d'un report de créneau selon sa préférence.
Tout utilisateur s'engage à :
Le Club ne saurait être tenu responsable en cas d'accident résultant d'un manquement du Client au règlement, de vol ou détérioration d'effets personnels, ou d'interruption de service due à un cas de force majeure.
Le Client est responsable des dommages qu'il causerait aux installations, équipements ou à des tiers. Il est vivement recommandé de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique des sports de raquette.
Les membres licenciés FFT bénéficient de la couverture assurance incluse dans leur licence fédérale.
Le Club traite les données personnelles des Clients conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, données de réservation.
Finalité : gestion des adhésions, réservations, facturation et communication.
Conservation : données de réservation — 5 ans (comptabilité) ; données de contact — durée de la relation + 3 ans.
Droits d'accès, rectification, effacement et opposition à exercer auprès de : tennisclub@lemesnilamelot.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Club en priorité pour une résolution amiable :
À défaut d'accord amiable sous 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social (Tribunal judiciaire de Meaux).
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Club :
Médiateur : Médiation du Sport
Adresse : 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
Site : www.mediateur-du-sport.fr
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Club.
📍 13 rue de Paris, 77990 Le Mesnil-Amelot (courts) · Siège : 11 rue du Stade Sauvanet
📧 tennisclub@lemesnilamelot.fr | 📞 06 74 48 39 25
Président : Olivier Lefranc
CGV en vigueur à compter du 29 avril 2026 — Version 1.2 · SIRET 923 556 933 00014