Tennis Club Mesnil Amelot — W771021109

Mentions Légales

Site internet du Club — Paiement sécurisé Stripe

Article 1Éditeur du site

Dénomination : Tennis Club Mesnil Amelot (TCMA)

Forme juridique : Association loi du 1er juillet 1901

N° de déclaration : W771021109 — Préfecture de Seine-et-Marne

SIRET : 923 556 933 00014

Siège social : 11 rue du Stade Sauvanet, 77990 Le Mesnil-Amelot

Adresse du club : 13 rue de Paris, 77990 Le Mesnil-Amelot

Date de création : 17 mai 2023

Affiliation : Fédération Française de Tennis (FFT)

Objet : Pratique du tennis et du padel pour enfants et adultes
(cours, compétition, loisir) et location de courts

Contact : tennisclub@lemesnilamelot.fr

Article 2Représentant légal

Président : Olivier Lefranc

Directeur de la publication : Olivier Lefranc

Email : tennisclub@lemesnilamelot.fr

Téléphone : 06 74 48 39 25

Secrétaire : Boris Mouchel — Trésorier : Damien Richard — Relations mairie : Maxime Aubry


Article 3Hébergeur du site

Raison sociale : NVHCLOUD SAS

Adresse : Le Bourg, 15320 Clavières


Article 4Paiement en ligne — Stripe

Le paiement en ligne (réservation de courts de tennis et de padel) est assuré par le prestataire sécurisé Stripe — Stripe Payments Europe, Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Les données bancaires saisies sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Tennis Club Mesnil Amelot. Les transactions sont chiffrées par le protocole SSL/TLS et soumises à l'authentification forte 3D Secure (directive DSP2).

Politique de confidentialité Stripe : stripe.com/fr/privacy


Article 5Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive du Tennis Club Mesnil Amelot ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation préalable est interdite.


Article 6Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Club collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, données de réservation. Ces données sont utilisées pour la gestion des adhésions, des réservations et de la communication du Club.

Durée de conservation : données d'adhésion — durée de la relation + 3 ans ; données de réservation — 5 ans (obligations comptables).

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Demande à adresser à : tennisclub@lemesnilamelot.fr ou au 06 74 48 39 25.

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr


Article 7Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies liés au module de paiement Stripe. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.


Article 8Limitation de responsabilité

Le Club s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de leur utilisation. Il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du service de paiement Stripe.


Article 9Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Tennis Club Mesnil Amelot propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable entre un membre ou client et le Club, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiateur : Médiation du Sport

Adresse : 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris

Site : www.mediateur-du-sport.fr

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Club. Ce recours est sans préjudice des autres voies d'action légales disponibles.


Article 10Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'association (Tribunal judiciaire de Meaux) seront compétents.

Mentions légales mises à jour le 12 mai 2026 — Version 1.2