Tennis Club Mesnil Amelot — W771021109
Courts de Tennis & Padel — Version 1.1 · Applicable à compter du 12 mai 2026
Le présent Règlement Intérieur est adopté par l'association Tennis Club Mesnil Amelot, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il a pour objet de définir les règles de fonctionnement, d'accès et d'utilisation des installations sportives, dans le respect :
Il s'applique aux installations du Tennis Club Mesnil Amelot (ci-après « le Club »), association loi 1901 affiliée à la FFT, dont le siège social est situé 11 rue du Stade Sauvanet, 77990 Le Mesnil-Amelot, et à l'ensemble des utilisateurs des courts situés au 13 rue de Paris, 77990 Le Mesnil-Amelot : membres adhérents, clients extérieurs, encadrants et accompagnateurs.
Toute réservation ou accès aux installations vaut acceptation pleine et entière du présent règlement. Le Club se réserve le droit de le modifier à tout moment, les modifications prenant effet à compter de leur publication sur le site internet ou affichage au Club.
| Dénomination | Tennis Club Mesnil Amelot (TCMA) |
| Forme juridique | Association loi du 1er juillet 1901 |
| N° de déclaration | W771021109 — Préfecture de Seine-et-Marne |
| SIRET | 923 556 933 00014 |
| Siège social | 11 rue du Stade Sauvanet, 77990 Le Mesnil-Amelot |
| Adresse des courts | 13 rue de Paris, 77990 Le Mesnil-Amelot |
| Président | Olivier Lefranc |
| tennisclub@lemesnilamelot.fr | |
| Téléphone | 06 74 48 39 25 |
| Affiliation | Fédération Française de Tennis (FFT) |
Court(s) de tennis : terrain conforme aux normes FFT.
Court(s) de padel : terrain vitré homologué FFT.
Les installations sont accessibles aux horaires affichés sur le site internet du Club et à l'entrée des courts. Ces horaires peuvent être modifiés selon les saisons, événements sportifs, travaux de maintenance ou cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour une fermeture exceptionnelle.
En cas d'intempéries rendant la pratique dangereuse (orage, grêle, verglas, vent violent), le Club peut interrompre ou annuler l'accès aux courts. Les courts de padel couverts peuvent rester accessibles. La décision appartient au responsable présent sur place ou, en son absence, au Président du Club.
L'accès prioritaire aux courts est réservé aux membres actifs à jour de leur cotisation annuelle. Tout membre doit être en mesure de présenter sa carte d'adhérent ou de justifier de son statut lors de l'accès aux installations.
Les personnes non adhérentes peuvent réserver et accéder aux courts sous réserve de disponibilité, au tarif applicable aux clients extérieurs. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les membres.
Les joueurs de moins de 18 ans sont soumis aux règles suivantes :
Tennis : 2 joueurs minimum, 4 joueurs maximum (simple ou double).
Padel : 4 joueurs (format double exclusivement). Tout autre format doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Club.
En ligne : via le site internet du Club, avec paiement sécurisé par Stripe.
Par téléphone / email : 06 74 48 39 25 — tennisclub@lemesnilamelot.fr
Toute réservation est définitive après réception du paiement intégral et envoi de l'email de confirmation.
Court de tennis : 1 heure minimum, par créneaux entiers.
Court de padel : 1 heure 30 minutes minimum, par créneaux entiers.
Les réservations peuvent être effectuées jusqu'à 2 heures avant le début du créneau souhaité, sous réserve de disponibilité.
Plus de 2 heures avant le créneau : avoir valable 2 mois sur une prochaine réservation.
Moins de 2 heures avant ou absence non signalée : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, etc.).
Annulation à l'initiative du Club : remboursement intégral ou report de créneau selon la préférence du client.
Toute demande d'annulation doit être transmise par email à tennisclub@lemesnilamelot.fr ou par téléphone au 06 74 48 39 25.
Le Club se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation en cas de non-respect du règlement intérieur, de comportement inapproprié antérieur, ou pour des raisons d'intérêt général (sécurité, organisation).
Une tenue de sport adaptée est obligatoire pour accéder aux courts. Sont interdits : jeans, short en jean, vêtements trop amples ou à capuche volumineuse pouvant gêner la pratique ou endommager les équipements.
Le port de chaussures adaptées est impératif :
Court de tennis : chaussures tennis terre battue ou surface synthétique selon le type de court. Les chaussures à semelles crantées (crampons), de running, à talons ou ayant des semelles noires sont formellement interdites.
Court de padel : chaussures padel ou tennis adaptées (semelle non marquante). Les chaussures de sport généraliste peuvent être acceptées sous réserve qu'elles ne marquent pas la surface.
Tout utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs, adhérents et visiteurs du Club, le personnel et les bénévoles, ainsi que les riverains et le voisinage des installations.
Afin de respecter le voisinage et les autres joueurs, les utilisateurs veilleront à modérer leur niveau sonore, notamment en dehors des horaires de pointe. L'utilisation d'enceintes Bluetooth à fort volume est déconseillée.
L'usage du téléphone portable pendant le jeu est déconseillé. Les appels doivent être pris en dehors du court pour ne pas perturber les autres joueurs.
L'eau et les boissons non alcoolisées en bouteille hermétiquement fermée sont tolérées sur le court.
Les animaux de compagnie sont interdits dans le complexe. Ils peuvent être admis dans les espaces communs extérieurs sous réserve d'être tenus en laisse et que leurs déjections soient immédiatement ramassées.
Les utilisateurs sont tenus de respecter l'ensemble des consignes de sécurité affichées sur les installations. En cas de doute, ils doivent s'adresser au responsable présent.
Tout dysfonctionnement, dégradation ou danger potentiel (surface glissante, filet endommagé, éclairage défaillant, vitre de padel fissurée, etc.) doit être signalé immédiatement au responsable du Club ou par email à tennisclub@lemesnilamelot.fr.
Le Club ne saurait être tenu responsable :
Le Club est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat concernant la sécurité des pratiquants.
Chaque utilisateur est responsable des dommages qu'il causerait aux installations, aux équipements ou aux tiers, des actes et comportements des personnes qu'il accompagne (mineurs, invités), ainsi que du matériel qu'il emprunte auprès du Club. L'accès aux installations se fait aux risques et périls des utilisateurs.
Membres licenciés FFT : couverture assurance incluse automatiquement dans la licence fédérale.
Clients extérieurs : il est vivement recommandé de vérifier la couverture de votre contrat d'assurance personnelle (multirisque habitation avec garantie RC, etc.).
En cas de premier manquement au règlement (comportement inapproprié, non-respect des horaires, tenue inadaptée, etc.), le responsable du Club adresse un avertissement verbal à l'utilisateur.
Tout manquement grave ou toute récidive peut entraîner, selon sa gravité :
▸ L'exclusion immédiate des installations pour la journée, sans remboursement.
▸ La résiliation de l'adhésion et l'interdiction d'accès définitive, prononcée par le Conseil d'administration conformément à l'article 8 des Statuts (radiation).
▸ Une demande de réparation ou indemnisation en cas de dommages causés aux installations ou à des tiers.
▸ Le signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.
Avant toute décision de radiation, le membre concerné est invité à présenter ses observations par écrit au Conseil d'administration. La décision définitive est notifiée par email. Le membre peut faire appel dans un délai de 15 jours auprès du Conseil d'administration.
Le Club traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées : nom, prénom, adresse email, téléphone, données de réservation.
Finalités : gestion des adhésions, réservations, facturation, communication et sécurité des installations.
Conservation : données de réservation — 5 ans (comptabilité) ; données de contact — durée de la relation + 3 ans.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition à exercer auprès de : tennisclub@lemesnilamelot.fr
CNIL : www.cnil.fr
Le présent règlement intérieur est soumis au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le Club pour une résolution amiable :
À défaut d'accord amiable sous 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Club (Tribunal judiciaire de Meaux).
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Club :
Médiateur : Médiation du Sport
Adresse : 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
Site : www.mediateur-du-sport.fr
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Club.
Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par le Conseil d'administration du Tennis Club Mesnil Amelot.
Il entre en vigueur à compter du 12 mai 2026.
Le Mesnil-Amelot, le 12 mai 2026
Le Président — Olivier Lefranc
Tennis Club Mesnil Amelot · SIRET 923 556 933 00014 · Affilié FFT · tennisclub@lemesnilamelot.fr
📍 13 rue de Paris, 77990 Le Mesnil-Amelot (courts) · Siège : 11 rue du Stade Sauvanet
📧 tennisclub@lemesnilamelot.fr | 📞 06 74 48 39 25
Président : Olivier Lefranc · SIRET 923 556 933 00014 · Affilié FFT
Règlement Intérieur — Version 1.1 · Applicable à compter du 12 mai 2026 · SIRET 923 556 933 00014